Le CRTC rend son jugement dans l'affaire Québecor vs Bell Média!

Pierre Karl Péladeau et son groupe Québecor ont fait un gros pari la semaine dernière en décidant de couper le signal de ses trois chaînes TVA Sports aux clients de Bell et ont aujourd'hui perdu sur toute la ligne.

Selon ce que rapporte La Presse, le CRTC a officiellement rendu sa décision après les audiences qui ont eu lieu cette semaine. Bien qu'aucune pénalité ne soit imposé pour leur geste, TVA Sports devra être maintenu pour les abonnés de Bell, sans quoi le Centre de la radiodiffusion et des communications (CRTC) suspendra « automatiquement » sa licence d'exploitation.

Voici les commentaires recueillis aujourd'hui auprès du CRTC par la journaliste Mélanie Marquis de La Presse:

"Le non-respect de l'ordonnance peut donner lieu à des poursuites pour outrage au tribunal et la Cour a le pouvoir d'infliger des amendes ou d'autres mesures correctives qu'elle juge appropriées. De plus, s'il advenait que Groupe TVA retienne à nouveau le signal de TVA Sports ou interfère avec ce dernier avant la résolution de ce différend, la licence de TVA Sports sera automatiquement suspendue tant que Bell Canada sera privé du signal. Le CRTC est très préoccupé par le geste de Groupe TVA. Non seulement, leurs actions constituent une violation grave de nos règlements, des centaines de milliers de Canadiens ont été privés d'un service auquel ils sont abonnés. Nous avons clairement signifié à Groupe TVA que nous allions prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette pratique déloyale. Détenir une licence est un privilège et non un droit. Des obligations viennent avec ces privilèges et nous nous attendons à ce que Groupe TVA s'y conforme."

Il s'agit donc d'une énorme défaite de la part de Québecor qui menaçait de possiblement devoir fermer ses chaînes TVA Sports si le jugement ne leur était pas favorable, eux qui affichent des pertes de plusieurs millions de dollars depuis les débuts de la chaîne spécialisée.

On attend toujours une réponse officielle de la part du principal intéressé.

Plus tôt aujourd'hui nous vous rapportions un recours collectif de 100 millions de dollars contre le Groupe TVA.

Plus de détails suivront. [pub]

"Le CRTC ordonne à TVA Sports de maintenir son signal."