Guy Lafleur perd son combat en cour suprême!

Guy Lafleur perd son combat en cour suprême!

L'ancienne vedette du Canadien est déboutée devant le juge!

HabsolumentFan

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Après une bataille de près de 8 ans devant les tribunaux, Guy Lafleur a appris aujourd'hui qu'il avait officiellement perdu son combat.

Selon ce que rapporte le TVA Nouvelles, l'ancienne vedette du Canadien a été déboutée en cour suprême après avoir poursuivi la police de Montréal et le procureur général du Québec Il réclamait la somme de 2.16 millions de dollars pour les dommages subits lors de son arrestation cavalière dans le cadre du procès contre son fils, Mark Lafleur, il y a de cela plusieurs années déjà.

Voici un extrait du jugement de 109 pages de la part du juge André Wery:

"Cette affaire illustre le principe juridique voulant qu'un acquittement au criminel n'emporte pas automatiquement la responsabilité civile de la Couronne ou de la police. Le tribunal estime que ni la policière Françoise Fortin (qui a fait l’enquête au sujet des témoignages contradictoires de Lafleur au procès), ni la substitut de la Couronne Lise Archambault (qui a autorisé les procédures criminelles contre lui) n'ont commis de faute pouvant engager leur responsabilité dans les circonstances. En effet, plutôt que de faire venir à la barre des témoins, ceux qui, selon lui, auraient mis fin à leurs relations contractuelles avec lui en raison de ces accusations, on s'est contenté de souligner la différence de revenus entre les années précédant les accusations et les revenus pour les années suivantes jusqu'à son acquittement. Par contre, si la théorie du complot avancée par le demandeur contre la Couronne et la police qui auraient agi ainsi pour l'intimider avait été retenue, une somme importante aurait été allouée à ce chapitre. On n'aurait pu en effet que réprouver le plus sévèrement une telle conduite de la police et de la Couronne. Le tribunal estime que la somme de 750 000 $ aurait été justifiée dans de telles circonstances."

Le juge a conclu que la preuve des dommages pécuniaires sur la vie de Guy Lafleur «laissait beaucoup à désirer», contrairement à ce qu'il prétendait. [pub]

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Source: TVA Nouvelles
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