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Recours collectif de 100 millions contre Québecor et TVA Sports

Ouch!

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Pierre-Karl Péladeau a décidé de se faire justice lui-même et ça pourrait lui coûter cher.

On se rappellera, en Avril 2019, quand Québecor avait décidé de couper le signal de TVA Sports aux 400 000 abonnés de Bell Télé et ce, en pleines séries éliminatoires, pour protester contre les tarifs payés qu'elle jugeait injuste.

Aujourd'hui, selon ce que rapporte la journaliste Marie-Ève Fournier de La Presse, un recours collectif de 100 millions de dollars a été accepté et autorisé par la Cour supérieure.

Dans ce 100 millions, on compte 250$ par client qui a été lésé par les actions de Québecor, n'ayant pas accès aux matchs de la LNH en français durant cette période malgré son abonnement.

"L’argument selon lequel Québecor pouvait se faire justice sans respecter des ordonnances en vigueur sous prétexte qu’elles seraient un jour portées en appel ne peut faire échec à l’autorisation de l’action collective. Les membres n’ont pas eu accès au service pour lequel ils ont payé. Point."- Juge Sylvain Lussier

Pour sa part, Pierre-Karl Péladeau s'est défendu en disant que le préjudice subit par les clients de Bell Télé était minime puisqu'ils avaient accès à Sportsnet et le Canadien ne faisait pas partie des séries éliminatoires de toute façon. Ce à quoi il s'est fait répondre ceci par le juge.

"L’élimination du Canadien n’est pas encore prévue au Code civil du Québec comme un moyen d’extinction ou de réduction des obligations. Il est établi que le CRTC a rendu deux ordonnances enjoignant le maintien de la programmation et que ces ordonnances n’ont pas été respectées. Cette conduite n’est pas celle d’une personne raisonnable qui respecte la loi et les décisions des instances réglementaires chargées de l’appliquer."- Juge Sylvain Lussier

Les représentants de Québecor n'ont pas voulu commenter l'affaire pour l'instant.

Plus de détails suivront.